Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Barème des honoraires de négociation de l'étude

 
Palier Barème applicable
De 0 à 18 700 € Forfait de 750 € HT, soit 900 € TTC
De 18 700 € à 170 000 € 4 % HT, soit 4,8 % TTC
Au delà 170 000 € 2,5 % HT, soit 3 % TTC


Honoraires maximum TTC pratiqués



POLITIQUE DE REMISE APPLIQUÉE PAR L’OFFICE : 
Remise partielle d’émoluments prévue par l’article L. 444-2 du Code de commerce pour les donations-partages avec ou sans réserve d’usufruit comprenant des biens immobiliers soumis à publication  et des titres de sociétés, dans les conditions suivantes :
 
Palier Taux
De 100.000 à 3.000.000 € 0%
De 3.000.000 € à 10.000 000 € 20%
De 10.000.000 € à 40.000.000 € 40%
Au-delà 76%

 
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK