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                    Publié le : 
                    26/09/2024
                    26
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2024
                
                
                
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Historique
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                        Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette i...Source : www.vie-publique.fr
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                        La construction neuve : données et études statistiques
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : d...
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                        Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
                                                Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers don...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? 
                                                Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIsabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pou...Source : www.service-public.fr
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                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,...Source : www.insee.fr
 
				 
			 
                                    



